Devenu viral à la faveur de la CAN 2023, le titre « Coup du marteau » continue de faire des vagues entre ses auteurs. Un conflit semble opposer Tamsir et la team Paiya, dans la répartition des droits d’auteur. Dans une vidéo publiée sur son compte Facebook, le directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), apporte des éclaircissements.

Tamsir, l’artiste derrière le titre « Coup Du Marteau » en collaboration avec la Team Paiya, est au cœur d’une polémique.

Selon les déclarations de Zagba et Samo (membres de ce groupe), Tamsir se serait approprié 87% des revenus générés par le morceau, laissant seulement 13% à partager entre ses coéquipiers. Ce partage inégal a suscité de vives critiques et donne lieu à de nombreuses supputations.

Face à cette vague de réactions et pour lever toute équivoque, le directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) s’est prononcé sur la question.

« En matière musicale rien ne se fait sans contrat. Avant d’intervenir sur une œuvre musicale, prenez toujours soin de savoir où vous mettez les pieds et formalisez-le par un contrat. Cela évite toute forme d’incompréhension et de conflit », a souligné Akpatou Serge.

Clé de répartition des droits d’auteur

Il y a deux domaines dans lesquels les déclarations doivent être faites. D’une part en droit d’auteur et d’autre part en droit voisin. Les répartitions de parts sur l’œuvre musicale relèvent de la compétence et de l’entente des différents contributeurs.

« Le prétendu conflit qui existe aujourd’hui entre Tamsir et la Team Paiya concernerait spécifiquement le droit d’auteur.

Dans ce domaine, lorsqu’une œuvre doit être déclarée auprès d’un organisme de gestion collective, qu’il s’agisse du BURIDA ou de la SACEM, il y a une base qui est proposée aux principaux titulaires du droit. En général, l’on s’entend sur le fait que les paroliers, donc les auteurs de paroles, ont 50% des 100%. L’auteur de la musique d’accompagnement, celui qu’on appelle généralement le beat maker ou l’arrangeur, a 25%. Et l’auteur de la mélodie de la chanson a 25% des 100%. Mais il ne faut pas oublier les droits voisins. Le producteur doit être clairement identifié, les interprètes principaux, les interprètes secondaires et les interprètes accessoires aussi », précise les directeur général adjoint du BURIDA.

Et d’ajouter, que : « Si une œuvre musicale est purement instrumentale, donc il n’y a pas de paroles, nous sommes d’accord qu’il n’y a pas de paroliers.

Et dans ce cas, ce sont les compositeurs de la musique qui vont se répartir les 100%. Une œuvre musicale peut être constituée purement de paroles.

Quelqu’un qui rappe en a cappella, donc sans musique et sans refrain dans la chanson. Ici, ce sont donc les paroles qui vont constituer les 100% puisqu’il n’y a pas de musique. À condition bien entendu que le document soit signé par la totalité des contributeurs. S’il manque une seule signature, la déclaration ne pourra pas être faite au Burida ou à la SACEM », explique Akpatou Serge.

Voix de recours en cas de tromperie

Selon les textes, si une partie prétend que son consentement a été obtenu par tromperie, par violence ou par erreur, il lui est possible d’adresser une réclamation auprès du BURIDA ou auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

« L’organisme pourra analyser de nouveau la déclaration qui a été faite, voir s’il y a eu fausse déclaration ou pas, et procéder aux corrections.

Il y a aussi la possibilité de saisir les juridictions compétentes. L’affaire peut être portée devant les tribunaux pour que les juges puissent trancher si les déclarations ont été faites en fraudant des droits de X ou de Y » a conclu Akpatou Serge, directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur.

Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les écrits, les œuvres musicales, les œuvres d’art (peinture, sculpture), etc.

Toutes les législations nationales sur le droit d’auteur donnent une liste non exhaustive des œuvres protégées aussi bien dans leur forme première que dans leur forme dérivée.

En matière de droit d’auteur, les parts qui sont réparties aux uns et aux autres découlent de leur volonté commune.

Maria Kessé